Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D12 Page 076 | Séance du 22 Décembre 1898|-|Observation au procès verbal de la séance du 6 Octobre ( Mr Mérou )|-|Vote de divers travaux|-|Plan d'alignement rue du Moulin |-|Aqueducs du boulevard de la Gare - Mise en Communication - Registre D12 Page 076
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D12 Page 077 | Cour de la gare - Pavage|-|Magasin à pompes - Observations|-|Autorisation à Mr Rosier pour une rampe d'accès|-|Etablissement d'une borne fontaine rue Gambetta|-|Enlèvement des boues 1899 et 1900 - Registre D12 Page 077
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D12 Page 078 | Règlement du procès Maillard|-|Vente de bourrées|-|Pose d'un bec de gaz quai du Canal|-|Allocation de 20 frs par mois à Melle Freg|-|Trottoirs rue du Gué de l'Abbaye - Registre D12 Page 078
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